L’indemnité de licenciement en 2020

février 19, 2020 Publié par

L’indemnité de licenciement est versée au salarié en cas de rupture de son contrat de travail à durée indéterminée.

Cette rupture peut être fondée :

  • sur un motif économique c’est-à-dire non lié à la personne du salarié (difficultés financières, fermeture d’usine)
  • sur un motif personnel, c’est à dire lié au salarié (insuffisance, inaptitude, faute).

L’indemnité n’est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.

Cette indemnité peut être de nature légale ou conventionnelle.

calcul indemnité licenciement

Lorsqu’elle est de nature légale, elle est calculée identiquement pour tous les salariés en fonction de l’ancienneté et du salaire. Il faut 8 mois d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’indemnité légale.

Le salaire utilisé pour calculer l’indemnité est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et la moyenne des 3 derniers mois étant précisé que les primes versées ayant une périodicité ne sont prises en compte qu’au pro-rata.

Cette indemnité légale est doublée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle.

Lorsqu’elle est de nature conventionnelle, l’indemnité peut aussi être fonction du statut (cadre, non- cadre), et de l’âge du salarié. L’ancienneté requise pour en bénéficier peut-être supérieure à 8 mois.

Lors du licenciement les deux indemnités légales et conventionnelles sont calculées, il est versé au salarié l’indemnité la plus favorable.

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